Coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles.
Contacter l'association sur aventuriales@gmail.com
1) Si vous êtes un exposant : Dans le cadre des inscriptions au salon, nous collectons vos noms et adresses mail afin de pouvoir traiter vos demandes, communiquer avec vous dans le cadre du salon exclusivement. Nous ne diffuserons vos coordonnées à personne en dehors de l'association.
2) Si vous êtes un partenaire avec qui nous avons signé un contrat de prestations : en plus des données au 1) nous aurons besoin de vos coordonnées bancaires afin de pouvoir vous régler. Ces coordonnées sont entrées sur le site sécurisé de notre banque BNP Paribas, afin d'initier des virements et conservées en vue de futures collaborations si nécessaire (mais revalidées tous les ans avec vous).
3) Si vous êtes musicien intermittent du spectacle, nous collectons pour les besoins des déclarations sociales sur le site du Guso vos noms et prénoms, adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale, téléphone, sexe, email. Ces données ne sont utilisées que pour cette déclaration mais nous devons les conserver dans nos livres comptables en cas de contrôle de l'Administration.
4) Si vous êtes auteur ou autrice invité.e : en tant que diffuseur, nous servons d'intermédiaire avec les établissements qui peuvent vous recevoir lors d'interventions scolaires. Également nous pouvons vous rémunérer dans la mesure de nos moyens (si le festival dégage un bénéfice suffisant) pour votre présence en festival. A ces fins, nous collectons auprès de vous les données personnelles nécessaires aux déclarations auprès de l'Urssaf (numéro de sécurité sociale, adresse, nom et prénom, email, si vous êtes soumis ou non au précompte) et à l'établissement des éventuels certificats de précompte à vous envoyer. Ces données ne servent qu'à ces déclarations mais sont conservées dans nos livres comptables en cas de contrôles de l'Administration.
5) Si vous votez en ligne pour le prix Aventuriales, nous collectons vos noms et prénoms et la médiathèque que vous fréquentez. Nous en avons besoin pour vérifier que les votes sont authentiques. Ces données ne seront pas conservées après le dépouillement et la proclamation des résultats.
6) Si vous vous inscrivez en tant que bénévole, nous collectons vos coordonnées pour vous joindre.
7) Si vous vous proposez en tant qu'hébergeur pour des auteurs ou autrices, nous collectons vos coordonnées pour vous joindre, ainsi que des détails sur les hébergements proposés.
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse.
Les informations que nous collectons sont obligatoires pour un bon suivi de vos dossiers d'inscription, aux échanges nécessaires à votre venue sur le salon, et à vos rémunérations éventuelles (selon les cas listés ci-dessus).
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les membres de l'association, chargés du traitement organisationnel et comptable des inscriptions.
Les administrations suivantes : Agessa (avant janvier 2019), Urssaf, Guso, pour le traitement des charges sociales, le cas échéant.
Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification
Vous pouvez demander la suppression de vos données de nos fichiers si votre inscription est refusée. Si vous êtes accepté comme exposant et dans les autres cas listés aux 2, 3 et 4, nous avons besoin de conserver les traces de nos échanges, contrats, et tout autre document servant de pièce comptable ou de justificatif officiel auprès des administrations sociales ou fiscales, entre 5 et 10 ans selon les administrations.
Dans les cas 5, 6 et 7, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles après le salon.
Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne. Notre site Jimdo est hébergé en Allemagne.
Base juridique du traitement de données
(c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)
1) En l'absence de vos noms et adresse mail, votre demande d'inscription au salon ne sera pas examinée par le comité organisateur, ces données étant indispensable au traitement organisationnel et comptable des inscriptions.
2) Exécution du contrat
3) et 4) exécution d'un contrat ou d'une convention et obligation de déclaration de charges sociales
5) Consentement des votants
6) consentement du bénévole
7) consentement de la personne volontaire pour héberger un auteur.
Si besoin, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/agir
Mais contactez-nous d'abord à aventuriales@gmail.com... ce sera plus simple.
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